Reflexion sur l’aspect hygiène, environnement et sécurité

mercredi 28 mars 2012
par Ntep Rigobert
popularité : 1%

« De meilleures conditions de travail pour les enseignants entraînent de meilleures conditions d’études pour les apprenants », a-t-on entendu lors de la célébration de la journée du 05 octobre 2009 ?, que la communauté internationale a réservé aux Enseignants. Mais quel contenu donne-t-on au concept de « conditions de travail » ? Quelles en sont les implications juridiques ? Et les syndicalistes qui en ont quasiment fait un slogan au fil des revendications ont-ils la maîtrise du rôle qui devrait être le leur ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons d’apporter une réponse dans les lignes qui suivent, en nous appuyant sur les aspects hygiène-environnement et sécurité.

I – LE MINIMUM REQUIS POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL

Plus qu’un lieu de travail, le milieu scolaire ou académique doit être considéré comme un milieu de vie, ou mieux, pour emprunter au langage écologique, comme un écosystème. En effet, des êtres vivants en général, et en particulier des êtres humains, y passent chaque jour ouvrable un minimum de six heures de temps, pour des raisons diverses. Et comme chaque organisme est en permanence le siège d’activités physiologiques, à un moment ou à un autre de la journée, il exigera qu’un certain nombre de besoins soient satisfaits. Par exemple, il arrive fréquemment qu’un Enseignant, un apprenant voire un usager de passage ait besoin de s’alimenter, d’étancher sa soif, d’éliminer les déchets après digestion ou excrétion ; besoin de se reposer ; besoin de se détendre ; besoin de se soigner etc.

Afin de satisfaire ces besoins, tout en préservant l’écosystème scolaire ou académique et en protégeant sa biocénose, un certain nombre de structures, d’infrastructures, de conditions environnementales et de ressources sont nécessaires. Il s’agit entre autre : d’un service de santé, d’une cantine, des espaces de détente et loisirs, des aires de jeux, des lieux d’aisance conformes aux normes hygiéniques satisfaisant les exigences de préservation de l’intimité des utilisateurs, des poubelles pour la collecte des déchets solides produits quotidiennement, des espaces verts pour la régulation climatique, l’assainissement de l’air et autre protection du campus contre l’érosion, sans oublier les ressources humaines et matérielles pour assurer l’entretien et la maintenance de ses structures et infrastructures. Tout ceci doit être contenu dans un environnement sain, attrayant exempt de pollution et de nuisances diverses telles que le bruit, les odeurs pestilentielles, les décharges sauvages de déchets solides entre autres. Alors et alors seulement on pourra parler de bonnes conditions de travail pour les enseignants et leurs apprenants. Et puis il y a le phénomène des effectifs pléthoriques, devenu un casse-tête camerounais, notamment dans les grands centres urbains et essentiellement dû au fait que la demande en éducation y croît plus vite que l’offre. Or une classe à effectif pléthorique est un milieu propice pour la propagation de maladies contagieuses et la désoxygénation du milieu, du fait de l’élévation de température suite à la production du CO2, gaz à effet de serre par l’ensemble des narines de l’enseignant et de ses apprenants. C’est en somme un milieu propice pour l’asphyxie des êtres qui s’y trouvent. Le phénomène des « chutes en trans » des élèves observés ces derniers temps pourrait peut-être trouver là une piste d’investigations.

Dès lors, la question qu’il conviendrait de se poser à ce stade est celle de savoir si réclamer de meilleures conditions de travail est un luxe, une exigence exorbitante ou une nécessité vitale. Bien plus, l’on peut se demander sur quoi peuvent se fonder les Enseignants ou leurs apprenants pour entreprendre des revendications dans le but d’avoir de meilleures conditions de travail pour les uns et d’études pour les autres. Tentative de réponse dans les lignes qui suivent, en exploitant les instruments juridiques nationaux et internationaux.

II – BREF APERÇU DE LA LEGISLATION ET REGLEMETNATION NATIONALE ET INTERNATIONALE EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL Toutes les structures et infrastructures énumérées ci-dessus, loin d’être des faveurs que l’on accorderait aux apprenants et leurs encadreurs, sont des droits garantis par la législation et la réglementation en vigueur au Cameroun, même si, ainsi que nous allons le démontrer maintenant, cette réglementation demande à être complétée.

La loi fondamentale de la république du Cameroun (loi n° 96-06 du 18 janvier 1996), dès son préambule (20ème puce précisément) annonce la couleur : « toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l’environnement est un devoir pour tous. L’Etat veille à la défense et à la gestion de l’environnement ». Et de renchérir en son article 5 : ‘’ les lois et règlements doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer un équilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre les zones urbaines et les zones rurales’’. Un certain nombre de telles lois et règlements existent bel et bien ; on peut citer :

a) – le décret N° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l’Etat qui stipule, art.24 ‘’ le fonctionnaire jouit vis-à-vis de l’administration des droits ci-après : …. « Le droit à la santé ‘’ Art. 31 (2) : ‘’l’Etat est tenu d’assurer la protection du fonctionnaire contre les accidents et les maladies d’origine professionnelle. Un décret du Premier ministre fixe les modalités d’application de [cet] alinéa.’’ Même si malheureusement, l’on est tenté de penser que ce décret d’application ait été relégué aux ‘’calendes camerounaises’’. Si non comment comprendre qu’un texte aussi important ne soit pas publié plus de 13 ans après qu’il ait été annoncé, alors que la plupart des textes d’application du même décret, notamment le décret N°200/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de Santé, qu’est laconiquement évoque le sujet en ces termes : art 4 (1) ‘’ les conseils provinciaux de sante connaissent en premier ressort : ….
-  des cas d’accident de travail et de maladie professionnelle ‘’

Il existe néanmoins, pour les travailleurs régis par le code du travail (loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant code du travail), des dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail (titre VI, art 95 à 103). Ces dispositions sont d’ailleurs renforcées et détaillées dans l’arrêté N° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984, fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail. On y découvre par exemple, art 17 (2) que ‘’ chaque travailleur doit disposer d’un cubage de 8m3 par heure, avec une hauteur sous plafond de 2,50 m au moins…’’. Chaque Enseignant peut ainsi aisément vérifier le non respect de cette disposition, en divisant le volume de la salle de classe dans laquelle il passe au moins une heure chaque jour, par l’effectif des apprenants qu’il encadre sans oublier bien sûr de se compter avant de faire la division. En effet, les plans-types de construction imposent 7m x 9m x 3m pour une salle de classe, et la norme canonique un effectif de 60 élèves par classe. Or 9x7x3/60 = 3,15 ! ). Donc même en respectant la norme canonique des effectifs dans le secondaire général, l’enseignant a moins de 3,15m3/heure ! D’une manière générale donc, des dispositions législatives et réglementaires existent qui garantissent aux travailleurs camerounais de tout bord, aux enseignants en particulier ou au citoyen camerounais tout court, le droit à « un environnement sain » en tout lieu, et à fortiori au lieu du travail. L’on peut cependant déplorer le fait que certains textes d’application annoncés ne soient pas encore signés à ce jour. Mieux encore, la communauté internationale, sous les auspices de l’OIT, s’est dotée d’une panoplie d’instruments juridiques en matière d’hygiène et sécurité au lieu du travail, instruments pour lesquels le Cameroun traîne encore le pas pour leur internationalisation par le processus de ratification ou d’adhésion. La conférence internationale du travail de l’OIT a en effet adopté une multitude de conventions et recommandations qui méritent d’être connues de tous les travailleurs, et de tous les syndicalistes en particulier afin d’engager la bataille pour leur ratification par le Cameroun. Parmi les conventions et recommandations visées, énumérons celles qui peuvent intéresser les travailleurs du milieu scolaire ou académique : La convention n° 17 sur la réparation des accidents de travail, les conventions N° 18 et N°42 sur les maladies professionnelles , la convention n°119 sur la protection des machines, la convention n° 120 sur l’hygiène (commerce et bureaux), la convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents de travail et de maladie professionnelle, la convention n° 127 sur le poids maximum, la convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, la convention n° 136 sur benzène, la convention n° 139 sur le cancer professionnel, la convention n° 148 sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibration), la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, avec son protocole (P 155) de 2002. La convention n° 161 sur les services de santé au travail, la construction, la convention n° 170 sur les produits chimiques, la convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs. Sur les mêmes sujets et dans un ordre quelconque, il existe aussi les recommandations nos 22, 24, 29, 31, 32, 53, 97, 112, 114, 118, 120, 121, 128, 134, 144, 156, 164, 171, 172, 175, 177, 181 ; évoquons pour terminer avec cet aspect la recommandation N° 162 sur les travailleurs âgés, les enseignants camerounais du secteur public étant actuellement les seuls travailleurs dont la limite d’âge pour la retraite est la plus élevée. Les questions qui viennent tout de suite à l’esprit sont celles de savoir si tout ce qui a été relevé plus haut est appliqué au Cameroun, ou si les principaux concernés en sont informés. La réponse est évidemment NON. C’est à ce niveau que les syndicats doivent se sentir interpellés.

III – QUEL RÔLE POURRAIENT JOUER LES SYNDICATS D’ENSEIGNANTS ?

Tout ce qui précède induit, pour les organisations professionnelles d’enseignants, un incommensurable volume de travail dont le plus urgent a pour nom la vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d’hygiène et sécurité en milieu de travail. Les revendications corporatistes ne doivent pas se limiter aux aspects pécuniaires, mais aller bien au-delà. A quoi cela servirait-il d’être bien rémunéré et vider son porte monnaie chez le médecin et le pharmacien, parce que l’on travaille ou vit dans un environnement malsain ? Il apparaît donc clairement que les syndicats d’enseignants ont du pain sur la planche. Ils doivent sortir des sentiers battus des revendications alimentaires et s’efforcer de donner un contenu à l’aspect « meilleures conditions de travail » qu’ils réclament souvent, mais sur lequel ils n’insistent guère, peut être par manque de capacités en la matière. De ce point de vue, la formation des syndicalistes s’avère indispensable, pour les préparer à mieux formuler leurs revendications, et accroitre subséquemment les chances de se faire entendre. Il y va même de la survie de ces structures qui, dans l’hypothèse-évidemment peu probable-de la satisfaction de toutes les revendications salariales, courent le risque d’une disparition pure et simple. Les axes de travail dans ce domaine sont légion. Illustration :

Vulgarisation des normes juridiques nationales et internationales en matière d’hygiène et sécurité au lieu du travail.

 Ce qui existe déjà, qu’il faut absolument connaître puis veiller à l’application voire à l’amélioration ;  Ce qui reste à faire et qu’il convient d’apporter sa contribution à l’élaboration et plus tard à l’application.

Création et animation de commissions d’hygiène et sécurité dans les campus scolaires et académiques

Ce pourront être des organes locaux chargés de veiller au quotidien au respect des normes d’hygiène et sécurité dans les campus. Les campagnes d’informations et de sensibilisation des Enseignants et des apprenants sur leurs droits et devoirs en matière d’hygiène et sécurité au lieu du travail. Ces commissions peuvent de même être impliquées dans les mobilisations dans le cadre de revendications ayant comme centre d’intérêt les mesures d’hygiène et sécurité dans les campus.

Evaluation des risques professionnels dans l’enseignement :

 Dans les salles de classe,  Dans les laboratoires,  Dans les ateliers (machines-outils)  Sur les terrains et aires de jeux,  Lors des excursions ou des voyages d’études,  Dans les cours de recréation.

Il va de soi que chacun des aspects énumérés ci-dessus est un thème de recherche. A titre d’illustration, voici une liste non exhaustive de question que l’on peut se poser pour évaluer les risques dans une salle de classe : quels sont les outils pédagogiques et quel matériel didactique utilise-t-on en classe ? Quels dangers présente l’utilisation de chacun d’eux ? Par exemple la craie est-elle toxique ? Quelles substances chimiques entrent dans sa composition ? Si ce sont les marqueurs que l’on utilise quels risques ? Si c’est de la vidéo ou la rétro projection la vue est-elle exposée ou pas ? Les conditions d’aération de la salle de classe et les effectifs sont-ils conformes aux exigences réglementaires de 8m3 par heure et avec une hauteur sous plafond de 2,50m au moins ? Les mûrs contiennent-ils ou non de l’amiante ? Sont-ils revêtus de manière à permettre un nettoyage régulier ? le sol est-il revêtu de manière à limiter les nuisances lors de son nettoyage ? Etc.

Signalons que le terme risque ici inclut la probabilité de contacter une maladie, d’être victime d’un accident ou d’un incendie du fait ou à l’occasion de l’exercice de la fonction d’enseignant, bref tous les facteurs qui présentent un danger pour la santé et pour l’intégrité physique et mentales de tous ceux qui fréquentent le milieu scolaire ou académique.

Elaboration des mesures de sécurité en milieu scolaire et académique

Une fois les risques professionnels identifiés et évalués en utilisant les outils appropriés en la matière, il faudra alors déterminer les mesures à prendre pour les réduire au strict minimum, et surtout informer régulièrement ceux qui sont exposés, et réviser périodiquement ces mesures pour apporter des corrections nécessaires etc. Identification des maladies et la profession enseignante

Une maladie d’origine professionnelle doit être juridiquement reconnue comme telle, si non les travailleurs ne peuvent pas s’en prévaloir pour revendiquer un quelconque droit. Dans la plupart des pays, la reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine professionnelle obéit généralement à une procédure d’enregistrement, qui définit entre autre chose les responsabilités de l’employeur. L’une des premières étapes de ce travail est l’identification de maladies qui peuvent être imputables à la profession enseignante. Un travail de recherche long et difficile qui nécessite des ressources humaines de divers horizons et des moyens d’investigation appropriés. Bien entendu, les mesures pour éviter, pour prévenir ou, le cas échéant, soigner ces maladies doivent être définies et portées à la connaissance des principaux concernés.

En somme, comme on peut le constater, mettre en place une batterie de mesures propres à assurer de bonnes conditions de travail pour les enseignants et donc de bonnes conditions d’études pour les apprenants n’est point une sinécure. C’est un vaste chantier qui interpelle beaucoup d’acteurs, au premier rang desquels se trouvent les organisations professionnelles comme les syndicats d’Enseignants, qui peuvent s’inspirer des cinq axes de travail sus énumérés pour mettre en place des programmes visant à améliorer à terme leurs conditions de travail en donnant par la même occasion un contenu concret à leurs revendication en la matière.


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2019

>>

<<

Août

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois